DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les denrées alimentaires descellées après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, les produits alimentaires commercialisés par la société, notamment les terrines et assortiments alimentaires, ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation dès lors que le colis a été ouvert ou que les produits ont été descellés.
Le client peut néanmoins exercer son droit de rétractation uniquement si :
– le colis n’a pas été ouvert
– les produits sont intacts, non descellés et en parfait état de revente
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou e-mail) ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et protégés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Tout produit retourné incomplet, ouvert, endommagé, consommé ou impropre à la revente ne pourra donner lieu à remboursement.
Formulaire de rétractation
(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
Les poussins sérieux distribution
7 Rue Maréchal Joffre - 69660 Collonges au Mont d'Or
coucou@lespoussinsserieux.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Commandé le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier)
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Contact mail : coucou@lespoussinsserieux.fr
Adresse postale : 7 Rue Maréchal Joffre - 69660 Collonges au Mont d'Or
